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Informations techniques
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Le Parc naturel régional du Perche met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations collectées auprès des prestataires touristiques, sont supposées exactes au moment de leur diffusion sur le site mais ne sont pas contractuelles.
Loi Informatique et libertés
L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées au Parc naturel régional du Perche, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant au Parc naturel régional du Perche.
Propriété, droit d'auteur, responsabilité
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Le Parc du Perche s'efforce de maximiser l'exactitude des informations mais ne peut la garantir ni en établir l'exhaustivité. Le Parc décline donc toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
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Lois de référence
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse.
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